BONS ET EFFETS BANCAIRES

BONS ET EFFETS BANCAIRES

BONS & EFFETS BANCAIRES

Les banques émettent couramment, afin de se procurer des ressources de trésorerie, des titres de créance à échéance fixe, dénommés bons de caisse, qui sont négociables et portent intérêt. Cet intérêt versé au souscripteur du bon est d’autant plus élevé que l’échéance est plus lointaine. Les taux d’intérêt et la durée, qui peut aller de six mois à cinq ans, sont fixés par la loi. Les bons de caisse sont escomptables. La souscription de ces bons est le plus souvent proposée par les banquiers à leur clientèle, mais ils peuvent aussi être mis en adjudication.

On appelle effet bancaire un effet de commerce revêtu de l’acceptation d’une banque, qui lui confère ainsi une valeur et une sécurité accrues. On distingue:

les effets de mobilisation, simplement destinés à faciliter la mobilisation des créances commerciales;

les effets de cautionnement, destinés à garantir le paiement de la dette par un tiers en cas de défaillance du débiteur;

les effets d’ouverture de crédit: le vendeur en faveur duquel le crédit a été ouvert tire sur l’acheteur une traite qui reçoit l’acceptation d’une banque et devient ainsi facilement escomptable.

Encyclopédie Universelle. 2012.